Ressource de politique:

2 - Qu'est-ce qu'une politique d'achat propre?

Cette ressource fournit un aperçu des raisons pour lesquelles le carbone incorporé est un problème urgent, comment Buy Clean pose une solution et un aperçu des éléments clés de la politique.

Buy Clean est une approche de politique d'approvisionnement qui vise à combler une lacune actuelle dans la politique climatique en intégrant des exigences d'achat de construction à faible émission de carbone qui traitent les émissions de gaz à effet de serre des matériaux de construction dans les achats du gouvernement.

Version: 17 décembre 2020

Les politiques Buy Clean utilisent une combinaison de divulgation, d'incitations et de normes pour tirer parti du pouvoir d'achat important des agences publiques afin d'encourager une transition vers des options à faible émission de carbone sur le marché plus large des matériaux de construction. Buy Clean est une approche qui peut être appliquée au niveau fédéral, étatique ou local et peut également être utilisée par les propriétaires d'immeubles privés.

Le carbone incorporé est un élément important des émissions mondiales

Le carbone incorporé fait référence aux émissions de gaz à effet de serre résultant de la fabrication, du transport, de l'installation, de l'entretien et de l'élimination des matériaux de construction utilisés dans la construction de bâtiments, de routes et d'autres infrastructures.

Les émissions du secteur du bâtiment sont responsables de près de 40% d'émissions mondiales de gaz à effet de serre liées à l'énergie, avec au moins 11% résultant de la production de matériaux de construction. Ce nombre est encore plus élevé si l'on considère les émissions non liées à l'énergie provenant de la fabrication de ciment, d'acier et d'autres matériaux de construction (voir la figure 1).


Figure 1. Émissions mondiales de carbone liées à l'énergie. Adapté de Rapport de situation mondial du PNUE 2019.

 

Le carbone incorporé est une lacune dans la politique climatique actuelle

La majorité de l'empreinte carbone intrinsèque d'un produit est générée tout au long de sa chaîne d'approvisionnement, qui peut être répartie dans le monde entier. Les efforts actuels de politique climatique ne tiennent personne responsable de la réduction de ces émissions car ils se concentrent uniquement sur les émissions produites localement. Cela permet à un site d'externaliser ses émissions vers un autre, créant une «faille carbone». UNE Rapport 2019 (par KGM & Associates et Global Efficiency Intelligence) ont constaté qu'environ 25% d'émissions mondiales sont incorporées dans les biens échangés qui traversent cette échappatoire.

Les politiques d'approvisionnement tirent parti de l'argent déjà dépensé pour combler cette lacune politique

Les politiques d'achat sont largement reconnues comme un levier stratégique clé pour stimuler l'innovation et accroître la durabilité des secteurs privé et public à travers le monde (PNUE; KGM & Associates et Global Efficiency Intelligence). Buy Clean est une politique d'approvisionnement qui comble les lacunes actuelles de la politique climatique en tenant compte des émissions d'un produit tout au long de sa chaîne d'approvisionnement, quel que soit son emplacement.

Les politiques d'achat tirent parti du pouvoir d'achat important des gouvernements - qui représentent généralement 12-30% du produit intérieur brut d'un pays (PNUE) - pour normaliser la déclaration des émissions de carbone incorporé et récompenser les entreprises qui font leur part pour réduire les émissions. Cela a la possibilité d'avoir un impact sur une quantité importante d'émissions:

  • 32% du carbone intrinsèque de la construction aux États-Unis entre 2008 et 2018 a été attribué à des projets publics, entraînant environ 153 millions de tonnes métriques de CO2e par an en émissions (voir figure 2).
  • Les projets publics sont historiquement responsables de 46% d'utilisation de ciment aux États-Unis - l'une des plus grandes opportunités de réduction de carbone (PCA).


Figure 2. Contributions relatives du potentiel de réchauffement climatique de la construction américaine pour les projets privés et publics). Les sources de données: US Census Bureau («Valeur annuelle des dépenses de construction mises en place» pour 2008 - 2018); US EPA (USEEIO v1.1 Les données).

Potentiel d'impact

En raison du carbone intrinsèque important de la construction du secteur public, les politiques Buy Clean ont le potentiel d'entraîner des réductions d'émissions importantes.

Exemple d'impact d'état

Par exemple, l'État de Washington a dépensé environ $94 milliards USD sur la construction entre 2008-2018 (US Census Bureau). Cela se traduit par environ 39 millions de tonnes métriques de CO2e (en utilisant Données USEEIO).

Cette quantité de carbone équivaut à l'énergie utilisée par toutes les maisons de Washington pendant plus de 2 ans, ou à l'impact annuel de 8,4 millions de véhicules de tourisme.

Buy Clean s'appuie sur les travaux existants des fabricants et de l'industrie du bâtiment

Ces stratégies ont déjà été utilisées sur des projets du secteur public pour réaliser d'importantes réductions d'émissions. Des politiques plus larges accélèrent le processus de transformation de cette expérience en pratique courante sur les projets publics.

Projet d'étude de cas

Le bâtiment Helen Sommers construit pour l'État de Washington a utilisé une approche d'approvisionnement similaire à Buy Clean pour réduire l'empreinte carbone du béton utilisé sur le projet de 27% par rapport à la moyenne du nord-ouest du Pacifique, économisant ainsi plus de 1300 tonnes métriques d'émissions de gaz à effet de serre.

Le fournisseur de béton, l'entrepreneur, l'ingénieur et l'architecte ont tous travaillé ensemble pour repenser les mélanges de béton et ils ont exigé la divulgation du carbone incorporé sous la forme d'une déclaration environnementale de produit (EPD) pour presque chaque mélange de béton (voir la figure 3). Voir le étude de cas complète (Dave Walsh, Sellen Construction) pour en savoir plus sur l'équipe du projet et son succès.

figure 3. Les réductions de carbone incorporées sont obtenues grâce à la collaboration et au soutien d'un éventail de parties prenantes clés.

Les fabricants et l'industrie du bâtiment ont développé une large gamme de solutions et d'outils pour fabriquer et se procurer des matériaux à faible émission de carbone.

Le fossé actuel dans la politique a créé une défaillance du marché où les fabricants qui ont investi du temps et de l'argent pour améliorer l'empreinte carbone de leurs produits ne sont pas récompensés pour cet effort. Continuer à ignorer ces émissions laissera les fabricants américains dans l'incapacité d'être compétitifs au niveau mondial alors que l'Europe et d'autres régions continuent d'adopter des normes d'achat climatiques de plus en plus strictes.

Les politiques d'achat propre se répandent rapidement

Les politiques d'achat propre se répandent rapidement

Le premier cas de législation Buy Clean aux États-Unis a été introduit et adopté par le État de Californie en octobre 2017. Des politiques sont actuellement explorées aux niveaux fédéral, étatique et local aux États-Unis (voir Figure 4):

Fédéral: Un programme Buy Clean a été rédigé dans le Loi sur un avenir propre en 2020, et des programmes de fabrication propre et des incitations sont inclus dans le plan d'action climatique de Biden.

Etat: Des itérations de Buy Clean ont été introduites dans l'Oregon en 2017, dans l'État de Washington en 2018, dans le Minnesota en 2019 et dans le Colorado en 2020. Une variante spécifique de Buy Clean axée sur les incitations pour le béton à faible teneur en carbone a été introduite et adoptée dans l'État de New York (Projet de loi du Sénat S8965) en 2020.

Local: Les villes adoptent des variantes spécifiques à la région ou au matériau de Buy Clean, telles que approvisionnement en béton à faible teneur en carbone à Portland, Oregon. En 2019, le comté de Marin (région de la baie de San Francisco) a passé le premier code du bâtiment en carbone incorporé, exigeant des achats de type Buy Clean pour les projets des secteurs privé et public construits dans le comté de Marin.

AL AK AZ AR Californie CO CT DE FL Géorgie SALUT ID IL DANS IA KS KY LA MOI MARYLAND MA MI MN SP MO MT NE NV NH New Jersey NM New York NC ND OH D'accord OU Pennsylvanie RI SC Dakota du Sud TN TX Utah Vermont Virginie Washington WV WI Wyoming DC

Figure 4. Les politiques carbone incorporées se développent rapidement aux États-Unis. Passez la souris sur la carte pour voir l'état actuel de la législation existante et proposée sur la politique Buy Clean en décembre 2020.

Éléments clés de la politique d'achat propre

Les politiques Buy Clean sont généralement composées de trois éléments fondamentaux: la divulgation, les normes et les incitations. La divulgation est généralement requise alors que l'inclusion de normes et d'incitations varie selon la région. En plus de ces trois éléments (expliqués plus en détail ci-dessous), les politiques doivent choisir quels matériaux et projets sont éligibles, et quand mettre en œuvre chaque exigence (en savoir plus sur Étapes pour développer une politique d'achat propre).

 De nombreuses politiques Buy Clean commencent par des matériaux structurels comme le béton et l'acier, car ils ont une empreinte carbone significative et une large gamme de solutions pour réduire les émissions. Les exigences relatives aux normes ont tendance à être introduites progressivement sur une période de deux à quatre ans pour laisser le temps à l'adoption.

Divulgation

Les politiques Buy Clean exigent la mesure et la divulgation des émissions de la chaîne d'approvisionnement sous la forme de déclarations environnementales de produit (EPD), qui sont des documents contenant des informations sur l'impact environnemental d'un produit. L'exigence de divulgation encourage le marché des matériaux de construction à produire davantage et de meilleures données, ce qui augmente la qualité et la quantité des données disponibles. Cela permet aux acheteurs privés et publics d'identifier et de sélectionner des produits à faible émission de carbone sur la base de réductions de carbone démontrées.

Résultats possibles de l'utilisation des obligations d'information:

  • Disponibilité accrue des EPD
  • Augmentation de la qualité, de la cohérence et de l'étendue des données pour soutenir les politiques et la recherche futures
  • Les équipes d'approvisionnement peuvent sélectionner des produits en fonction des données d'impact environnemental
  • Renforce la capacité des fabricants à mesurer et suivre les réductions des émissions de gaz à effet de serre

Normes

Réglage normes basées sur les performances qui fixent des limites d'émissions (GWP) pour les produits éligibles permet une approche de la décarbonisation du secteur industriel et du bâtiment, indépendante de la technologie et basée sur le marché. Les limites d'émissions peuvent être abaissées ou révisées à intervalles réguliers pour s'aligner sur les objectifs climatiques.

 

Résultats possibles de l'utilisation des normes:

  • Encourage les solutions de fabrication propre au niveau national et décourage l'externalisation des émissions (évite l'échappatoire au carbone)
  • Encourage l'innovation et le développement de nouvelles stratégies de décarbonation
  • Égalise les règles du jeu et récompense les entreprises qui ont déjà investi dans la réduction de leur empreinte carbone
  • Soutient le suivi des réductions d'émissions (en revanche, les stratégies normatives ne conduisent pas nécessairement à des réductions d'émissions)

Des incitations

Les politiques peuvent utiliser des incitations pour encourager la participation volontaire, soutenir une mise en œuvre plus large ou récompenser des performances élevées. Les exemples d'incitations comprennent le soutien financier (incitations fiscales ou autres), le soutien technique et la formation, et les achats préférentiels (c'est-à-dire les incitations à soumissionner).
Des incitations peuvent être fournies au début de la mise en œuvre d'une nouvelle politique par le biais d'une période d'essai volontaire ou indéfiniment.

 

Résultats possibles de l'utilisation des incitations:

  • Participation précoce et volontaire accrue
  • Un accompagnement ciblé pour les petites entreprises
  • Récompense les innovateurs et les chefs de file de l'industrie pour qu'ils continuent de promouvoir des solutions sobres en carbone
  • Encourage les solutions axées sur le marché pour atteindre les objectifs climatiques dans les secteurs du bâtiment et de l'industrie

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